Mentions Légales

Dernière révision : 03 décembre 2024

Ces Conditions

 

(1) Ce site web (le « Site »), est détenu et exploité par Séréna Eychenié Guide-conférencière indépendante. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs (« utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter le Site.

 

(2) Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site. 

En visitant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site.

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Informations Légales

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(1) Ce site est publié par Séréna Eychenié Guide-Conférencière Indépendante, 9 Place Victor Hugo 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

La directrice de la publication est Séréna Eychenié.

Vous pouvez nous contacter :

• par téléphone : +33(6) 21 55 03 65 (prix d'un appel local)

• par e-mail : serena.eychenie@gmail.com

• par courrier : 9 Place Victor Hugo 9420 Le Kremlin-Bicêtre

 

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Usage acceptable

 

(1) Le Site a un caractère informatif pour un usage personnel et non commercial uniquement.

 

(2) Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions, vous ne devez pas : (i) utiliser le Site et son contenu de manière illégale ou frauduleuse (y compris la violation des droits d'un tiers) ou à de telles fins, pour collecter des informations personnelles identifiables ou pour usurper l'identité d'autres utilisateurs ; (ii) modifier ou utiliser nos avis de droits d'auteur, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété, ou interférer avec les caractéristiques de sécurité des Site ; (iii) utiliser le Site de quelque manière que ce soit pour manipuler ou déformer, ou porter atteinte à l'intégrité et à l'exactitude de tout contenu, ou prendre des mesures pour interférer avec, endommager, perturber toute partie du Site ; (iv) utiliser le Site pour envoyer, recevoir, charger/poster, télécharger, toutes données ; (v) utiliser le Site pour transmettre ou faciliter la transmission de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ; (vi) utiliser le Site pour transmettre des données, ou télécharger vers le Site des données, qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, ou tout autre programme malveillant ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement du Site ; (vii) utiliser tout robot, traceur, autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier notre site et son contenu ou d'autres pages web ou utiliser un logiciel de surveillance du réseau pour déterminer l'architecture du Site ou en extraire des données d'utilisation ; (viii) adopter une conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du Site ; ou (ix) utiliser le Site à des fins commerciales ou en relation avec toute activité commerciale réalisée, sans obtenir notre consentement écrit préalable. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui enfreindrait les présentes Conditions générales. 

 

Propriété intellectuelle

 

(1) Le Site et son contenu (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, notamment, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou couvert par une licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde un quelconque  droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation du Site, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément exclus 

 

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site

Le Site, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance du Site, sauf faute intentionnelle de notre part. Nous ne garantissons pas que le Site accessible gratuitement est fourni sans interruption ou sans erreur, ou qu'il répond à vos besoins. L'accès au Site pourra être suspendu ou restreint en raison d’opérations de maintenance ou de mises à jour.

 

Indemnisation

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Vous acceptez de nous garantir contre tout(e) réclamation, dommage, dépense, responsabilité (y compris, notamment les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans l’article « Usage acceptable », sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

Limitation de responsabilité

 

1. Nous ne sommes en aucun cas responsable des dommages indirects que vous pourriez subir ou que tout tiers pourrait subir en utilisant le Site et son contenu, en ce compris les dommages aux tiers, perte de données, perte de revenu, perte de clientèle, perte d’exploitation, gain manqué, perte d’opportunité, perte de profit, perte de contrat,  interruption totale ou partielle d'activité, la perte d'opportunités, même s'il est prévisible, et en rapport avec le Site et son contenu.

 

 

Modification des Conditions; interruption

(1) Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, pour tenir compte des changements de la loi ou de caractéristiques supplémentaires que nous pouvons introduire, ou dans le cadre du développement de nos activités. Par conséquent, vous devez consulter ces Conditions régulièrement. Les nouvelles Conditions s'appliqueront à toute nouvelle utilisation du Site de votre part après leur date d'entrée en vigueur.

 

Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer le Site à tout moment de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité.

 

Liens vers des sites tiers

 

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites extérieurs au Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Il vous appartient de consulter les conditions d’utilisation, politique de confidentialité, mentions légales et cookies de ces sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

Droit applicable

 

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, à l'exception des règles de conflit de lois. 

 

 

Divers

(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur. 

 

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique. 

 

1. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur. 

 

1. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous. 

 

1. Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. 

 

(6) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits. 

 

(7) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, notamment les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux exclusions de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ». 

 

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